Comprendre et apprendre le Crowfunding immobilier

Il n'y a pas de différence entre les deux termes. Le financement participatif est simplement la traduction française du crowdfunding, d’origine anglo-saxonne.

Autrefois appelé monteur d’affaires immobilières, le promoteur immobilier est l’acteur central de l’immobilier neuf. Son cœur de métier va de la recherche d’un terrain à la livraison d’un appartement à son acquéreur, en passant par la conception du projet, le financement, la vente des lots et le suivi du chantier. Le promoteur va réunir autour du programme immobilier une équipe de spécialistes composée d’architectes, de bureaux d’études, d’entreprises de construction et bien d’autres acteurs.

Un marchand de biens est un professionnel qui achète des biens immobiliers qu'il réhabilite pour les revendre après y avoir apporté une plus-value.

Dans le schéma de financement d’un promoteur immobilier, celui-ci fait généralement appel à ses fonds propres, à des investisseurs, ainsi qu’à une banque. The Clique n’a pas vocation à remplacer la banque, mais se substitue aux investisseurs et vient ainsi compléter les fonds propres du promoteur immobilier.

Un promoteur immobilier vit de la vente des appartements ou des maisons qu’il construit. Le produit de la vente lui permet de payer les études préalables, la commercialisation, la construction, ses employés, mais également les frais liés aux sommes qu’il emprunte aussi bien auprès de vous que de la banque ayant accordé le crédit. La marge moyenne pour un programme immobilier en France oscille entre 8 et 10 %. Cette marge n’a aucune corrélation avec le rendement qui vous est délivré.

Le crowdfunding immobilier vous permet aujourd’hui d’accéder à un investissement lucratif avec une dimension immobilière prépondérante. Cet investissement est accessible dès 1 000 €, sur des périodes allant de 12 à 24 mois, et vous proposant un rendement compris entre 7 et 12 %* net avant impôts.

La durée d'investissement varie entre 12 et 30 mois en fonction des projets.

Un investisseur aguerri est un investisseur qui diversifie ses placements. Avec The Clique, vous pouvez diversifier vos investissements, en choisissant de financer plusieurs projets plutôt qu’un seul et de varier la situation géographique, le taux de rendement, le promoteur, etc. Comme pour tout investissement, il est important de comprendre ce dans quoi vous investissez.

Malgré l’audit réalisé par The Clique pour chaque projet, tout investissement comporte des risques. Nous avons listé pour vous ceux que vous supportez en tant qu’investisseur :

• Risques juridiques : autorisations administratives, permis de construire, assurances
• Risques techniques : études des sols, étude de faisabilité technique de la construction ;
• Risques financiers : élaboration du budget, dépassement du budget, faillite de l’opérateur immobilier ; Risques commerciaux : force de vente du promoteur immobilier ;
• Risques législatifs : évolution de la réglementation, évolution des normes admises

Compte tenu de la connaissance de ces différents risques, il convient de les étudier un par un. Malgré l’ensemble de ces analyses, le risque de perte partielle, voire totale, de l’investissement, ainsi qu’un risque d’illiquidité, existe toujours. N’investissez que dans ce que vous comprenez et l’argent qui ne vous est pas vital. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Les différentes étapes d’un projet classique sont :

• Réception du dossier et vérification des critères de sélection ;
• Étude du dossier par le pôle audit d’The Clique ;
• Validation et mise en ligne du projet ;
• Collecte des fonds auprès de nos investisseurs ;
• Appel de fonds ;
• Début du chantier et suivi du projet ;
• Remboursement potentiel du capital investi et des intérêts.

Une société peut tout à fait investir dans les projets de crowdfunding. Il vous suffit, non pas de créer un compte particulier, mais un compte professionnel. Les justificatifs demandés pour investir ave une entreprise sont les suivants :

• Kbis de moins de trois mois, statuts de la sociét,
• Pièce d'identité du dirigeant
• Déclaration des bénéficiaires économiques

Oui, vous pouvez tout à fait investir de l’étranger. Seuls les résidents américains ne sont pas autorisés à souscrire aux projets immobiliers.

Pour pouvoir investir, vous devez fournir :

• une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport).
• une attestation de domicile (facture de gaz/électricité/téléphonie fixe ou mobile/fiche d’imposition/quittance de loyer/taxe d’habitation).
• La pièce fournie devra être datée de moins de 3 mois.

Le ticket minimal pour investir est de 1 000 € et exceptionnellement sur certains projets de 2 000 €.

Il existe deux modes de paiement :

Votre portefeuille électronique The Clique que vous alimentez à l’aide de virements. Par carte bleue, dans la limite de 1 000 € maximum.

En tant qu’investisseur non averti, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 4 jours à partir du moment où vous validez votre décision d’investissement. Vous pourrez procéder au chargement des fonds sur votre portefeuille, mais votre paiement ne sera officiellement validé qu’à l’expiration du délai de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, sans frais, dans le délai des 4 jours suivant la confirmation de votre décision, il vous suffira de vous rendre dans votre compte utilisateur et de cliquer sur le bouton d’annulation de votre contribution.

Vous pouvez investir sur un projet seulement pendant une période de collecte définie. Cette dernière dure en moyenne deux semaines par projet.

Afin de garantir la traçabilité des flux financiers, votre compte de paiement est utilisé pour payer vos souscriptions et percevoir les remboursements. Votre compte de paiement est nominatif, ouvert auprès de notre prestataire en service de paiement LemonWay. Vous disposez à ce titre d’un RIB à votre nom que vous pouvez enregistrer sur votre application bancaire afin d’alimenter votre compte de paiement pour le règlement de souscriptions à venir. The Clique ne prélève pas de fonds directement depuis votre banque. Si vous avez choisi de payer une souscription par virement bancaire, il faudra alimenter votre compte de paiement pour finaliser la transaction. The Clique ne transfert pas non plus les fonds liés aux remboursements des projets directement sur votre compte bancaire. Si vous avez été remboursé et que vous souhaitez rapatrier les fonds sur votre compte bancaire, il faut que vous réaliser le retrait depuis votre compte de paiement.

Comme pour le paiement d’une souscription, vous pouvez choisir d’alimenter votre compte de paiement par carte ou par virement bancaire. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace personnel à l’onglet « Profil »/ « Flux financiers » et sélectionnez le bouton « opération ». Vous pourrez alors choisir l’une des deux options : « Rechargement par carte bancaire » ou « Rechargement par virement bancaire ». Notez bien que la deuxième option vous permet essentiellement de visualiser votre RIB du compte de paiement. Vous devrez alors effectuer un virement sur ce RIB depuis votre application bancaire.

Si le nombre d’investisseurs n’est pas suffisant, vos fonds vous sont restitués sans frais. Les projets sont validés à partir du moment où 80 % des fonds sont collectés.

La signature peut se faire 100 % en ligne grâce à notre prestataire Yousign. C’est simple, rapide et totalement légal.

L’investisseur ne paye ni frais d’entrée, ni frais de sortie et ni frais de gestion.

Vos fonds sont utilisés par le promoteur immobilier afin de développer le programme immobilier dans lequel vous avez investi. Nous vous tenons au courant avec des rapports trimestriels sur l’avancement du projet que vous avez souhaité financer. Les rapports sont mis en ligne au cours de la semaine suivant les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Si la durée entre le versement des fonds au promoteur pour un projet quelconque et la première date de mise en ligne des rapports suivant le versement est trop courte, alors il n’y aura pas de rapport pour le projet en question. Il faut qu’il s’écoule au minimum trois mois entre le versement des fonds au promoteur et la première date de mise en ligne des rapports.

Par exemple : Un projet est financé en mars et les fonds sont versés au promoteur le 25 mars ; il n’y aura pas de rapport la semaine du 15 avril, le premier rapport sera mis en ligne la semaine du 15 juillet.

Dès lors que le promoteur restitue les fonds, votre capital et les intérêts sont reversés sur votre compte bancaire.

Oui, l'investissement en crowdfunding immobilier est accessible aux institutionnels.

Il y a une forte demande de la part des institutionnels pour diversifier leurs actifs, l’immobilier non coté en faisant partie. Ce type de clients permet à la plateforme de mieux accompagner les promoteurs dans leur développement et de proposer un choix plus large de projets à notre communauté d’investisseurs.

Lorsque survient un décès, la succession patrimoniale est organisée par un notaire, celui-ci prendra contact avec nos équipes afin que les modalités de transfert des titres soient communiquées et que les opérations de transfert soient faites aux ayants droit.

Le Règlement PFSP applicable depuis novembre 2021 impose aux plateformes de mettre en place un plan de continuité d’activité. Les législateurs européens n’emploient donc pas le terme de gestion extinctive qui représente, lui, une des solutions possibles pour assurer la continuité de l’activité de la plateforme.
Le plan de continuité d’activité, précisé au point (25) du règlement, doit permettre à la plateforme de faire face aux difficultés résultant de sa défaillance. Il doit comprendre « des dispositions relatives au traitement des fonctions critiques » qui, selon le business model de la plateforme de financement participatif, « pourraient inclure des dispositions destinées à assurer la continuité de la gestion des prêts en cours, l’information des clients et le transfert des dispositifs de conservation d’actifs. »
Le législateur ajoute ensuite à l’article 12, que le plan de continuité doit établir des mesures et des procédures qui assureront la poursuite « des services essentiels liés aux investissements existants et la bonne gestion des accords » entre la plateforme et ses clients, en tenant compte de « la nature, l’ampleur et la complexité des services de financement participatif ».

Concrètement, la gestion extinctive correspond aux moyens et aux procédures mis en place afin de garantir la continuité des opérations financières dans les plateformes de crowdfunding opérant sous forme de prêt et sous forme d’obligation. Schématiquement, l’offre de gestion extinctive permet aux investisseurs de récupérer les sommes qui leur étaient promises même en cas de cessation d’activité de la plateforme, un peu à la manière d’une assurance.

Toutes les informations relatives aux droits et devoirs des parties ainsi que les modalités de remboursement des souscriptions sont décrites dans le Contrat Obligataire et le Document d'Informations Règlementaire et Synthétique (DIRS), communiqués aux investisseurs en amont de la souscription. Sauf cas particuliers, il n'est pas possible de récupérer les fonds investis avant le remboursement par le porteur de projet. De ce fait, il est important de n'ivestir que des sommes dont vous n'avez pas besoin et de limité vos investissements à hauteur de 10% de votre patrimoine.

Le gain : - R : le taux de rendement annuel du projet - T : la durée de l’investissement en nombre d’années - Montant initial : le montant investi par le client sur le projet - Montant final : le montant final remboursé (capital et intérêts)

Pour obtenir le montant final remboursé, la formule est la suivante : Montant final = Montant initial x [1 + (R x T)]

Le risque : L’investissement dans des sociétés non cotées présente un risque de perte totale ou partielle de l’investissement. La perte de votre investissement peut être de 100%, jamais au-delà. Conseil : Il est conseillé de diversifier vos investissements sur plusieurs projets en n'investissant que les sommes dont vous n'avez pas besoin.

The Clique s’attache à proposer des projets réalisés par des professionnels du secteur. Pour chaque programme immobilier, nous rencontrons systématiquement les dirigeants et réalisons un audit complet du projet avant de les faire valider auprès de notre comité de sélection.

Une fois inscrit sur The Clique.fr, vous recevrez de manière régulière des emails de lancement de projet XX jours avant l’ouverture de la collecte. Cela vous permet de lire le dossier détaillé du projet et de poser des questions à nos conseillers avant d’y souscrire.

The Clique propose des projets immobiliers avec un taux de rendement de 7 à 12 %. Plus le risque est élevé, plus le taux de rendement sera naturellement haut afin que le gain potentiel rémunère le risque pris et supporté par l’investisseur. En d’autres termes, un projet à 7 %* annuel présente moins de risques qu’un projet à 10 %.
(* Les performances passées ne présagent pas des performances futures)

Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il n'est pas possible de visiter les projets immobiliers.

Une fois par trimestre, nous vous enverrons sur votre espace investisseur un rapport afin que vous puissiez suivre l’avancée des travaux du projet que vous avez financé.

Pour toute réclamation concernant la prestation de service de financement de participatif, nous vous remercions de bien vouloir compléter et adresser le formulaire prévu, disponible [ici] : - soit en pièce jointe d’un courriel à [email protected] ; - soit par courrier postal à l’adresse suivante : NRNC The Clique– 18 place de la Madeleine - 75008 Paris.

Non, The Clique ne remplace pas la banque dans le financement d’un promoteur et intervient en complément d’un prêt bancaire. Cependant, dans le cadre d’opérations de marchands de biens, un prêt bancaire n’est pas toujours sollicité par l’opérateur ; The Clique peut alors accepter de proposer le projet à ses investisseurs.

De manière générale, le montant apporté par The Clique ne peut dépasser 80 % de la somme requise en fonds propres par le promoteur, dans la limite d’un montant total de cinq millions d’euros.

Envoyez-nous un email à [email protected], nous soumettrons votre projet à notre processus de sélection avant d’éventuellement le proposer à nos investisseurs. N’hésitez pas à visiter la page « Lever des fonds » pour avoir plus d’informations sur le sujet.

Un promoteur immobilier a tout intérêt à utiliser The Clique, car cela lui coûte moins cher que des investisseurs traditionnels qui rentrent au tour de table et se rémunèrent directement sur la marge de l’opération.

Il peut arriver que certains documents que vous avez chargés soit refusés. Cela peut notamment être le cas pourles pièces d’identité. Avant de charger votre pièce d’identité, assurez-vous que celle-ci corresponde aux critères suivants :

Une photo de bonne qualité : si votre document est flou, le service conformité ne pourra pas valider votre document. En recto/verso : notamment pour la carte d’identité dont les informations sont présentes sur les deux facs du document.

Sans flash : le flash rend illisible certaine sécurité de votre document Avec les bords apparents : certains éléments d’identification de votre pièce d’identité se trouve sur les bords du document Vous pouvez à tout moment compléter votre profil et modifier vos informations dans votre espace personnel. Pour charger vos documents, rendez-vous à la rubrique : « Documents / Pièces justificatives » dans votre espace personnelle.

Lors d’une sortie positive de votre investissement, les intérêts versés font l’objet d’un prélèvement à la source de 30 % (17,2 % au titre des prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu) : c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal est inférieur aux montants indiqués ci-dessous, vous pouvez effectuer une demande de dispense de prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu :

• 25 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs
• 50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune (mariés ou pacsés)

Pour bénéficier de cette dispense pour l’année N, vous devez en faire la demande (attestation sur l’honneur) à The Clique avant le 30 novembre de l’année N-1. Exemple : pour des intérêts versés en 2020, vous devez effectuer une demande avant le 30 novembre 201Seuls les 17,2 % au titre des prélèvements sociaux sur les intérêts versés seront alors prélevés.

À noter que le PFU ne s’applique pas et n’est pas donc pas appliqué pour les non-résidents fiscaux français et les personnes morales. * Données 2018

Lors de la déclaration annuelle de vos revenus, vous n’aurez rien à payer en plus au titre du PFU (30 %) en raison de la retenue à la source opérée par The Clique. Les intérêts sont à déclarer sur l’imprimé fiscal 2042, qui sera prérempli selon les informations que nous avons communiquées à l’administration fiscale, dans les cases suivantes :

• 2TR : Montant des intérêts bruts, hors PFU
• 2CK : Montant inscrit en « Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire », correspondant aux 12,8 % d’impôt sur le revenu qui ont été prélevés à la source
• 2CG : Montant des intérêts bruts, hors PFU, soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible

Vous pouvez vérifier les informations présentes sur l’imprimé fiscal 2042 à l’aide du formulaire CERFA que nous mettons à votre disposition dans l’onglet « Mes investissements » en cliquant sur le bouton « Télécharger le Cerfa » à côté de la fiche du projet pour lequel le remboursement a eu lieu. Si vous optez pour l’imposition selon le barème progressif, votre impôt sur le revenu sera adapté selon votre taux d’imposition marginal.

Pour une société, les intérêts sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pour les PME, il correspond à une imposition de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice imposable, puis 28 % de 38 120 à 500 000 € et 33,33 % au-delà. Pour les autres entreprises, il correspond à une imposition de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices imposables et 33,33 % au-delà. Ce dernier taux sera baissé à 31 % en 2019 puis il sera dégressif jusqu’à atteindre un taux de droit commun de 25 % pour l’ensemble des entreprises (PME et les autres) à compter de 2022. Dans tous les cas, le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'être modifiée ultérieurement.