GLOSSAIRE
Le Glossaire du CrowdfundingBien comprendre le lexique du crowdfunding
- Actif
Un actif est un support d’investissement. C’est un bien, ou un titre, ou toute chose que l’on peut acheter, puis conserver, puis vendre dans l’optique d’en tirer un rendement ou une plus-value.
- Agrément
Autorisation délivrée par l’AMF à une société de gestion qui souhaite faire appel public à l’épargne, après vérification des garanties présentées quant à son organisation, ses moyens techniques et financiers, l’honorabilité et l’expérience de ses dirigeants. Autorisation donnée aussi pour le lancement d’un nouveau produit.
- Analyse financière
Discipline visant à estimer les perspectives d’une entreprise ou d’une opération immobilière à partir des informations économiques et comptables disponibles.
- Bilan
Etat des éléments d’actif et de passif d’une entreprise. L’actif, en partie gauche du bilan, regroupe les biens acquis par l’entreprise, y compris la trésorerie en banque. Le passif, en partie droite, recense les fonds dont dispose l’entreprise : le capital social, les réserves, ainsi que les emprunts.
- Broker
Terme anglo-saxon pour désigner tout intermédiaire auquel on s’adresse pour acheter et vendre des actions ou des biens immobiliers. Un agent immobilier ou une société de Bourse sont des « brokers ». Un broker on line est un intermédiaire boursier opérant sur Internet, auprès duquel on peut passer ses ordres de Bourse.
- Capitaux propres
Argent apporté par les actionnaires ou les associés au moment de la constitution de la société ou d’augmentations de capital, ou laissé à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués.
- Cotation
Possibilité pour une entreprise de faire coter ses obligations sur un marché réglementé afin de permettre leur négociation.
- Coupon
Taux d'intérêt annuel versé sur une obligation.
- Crowdfunding obligataire réglementé
Système de crowdfunding obligataire soumis à une réglementation plus stricte visant à protéger les investisseurs obligataires.
- Défiscalisation
Technique d’investissement permettant d’économiser des impôts sur l’ensemble de ses revenus.
- Dette financière nette
Endettement d’une entreprise diminué de ses capitaux disponibles et de ses placements financiers.
- Effet de levier
Conséquence bénéfique pour l’entreprise du recours à l’endettement lorsque le gain net procuré par l’investissement est supérieur au coût du crédit. Ne pas oublier toutefois que le recours à l’endettement est une prise de risque pour l’entreprise.
- Emprunt obligataire
Type de financement où une entreprise émet des obligations pour lever des fonds auprès d'investisseurs.
- En blanc
Terme traditionnellement utilisé en immobilier d’entreprise pour un bien immobilier en construction destiné à être vendu ou loué sans connaissance de l’entreprise preneuse.
- En gris
Terme traditionnellement utilisé en immobilier d’entreprise pour un projet immobilier dont le chantier ne sera lancé qu’après location ou vente de tout ou partie à une entreprise.
- Exercice
Période d’activité d’une entreprise entre deux arrêtés de comptes. La durée légale d’un exercice est, en principe, d’un an sans que ce soit obligatoirement l’année civile. Par exemple, un exercice peut être compris entre le 1er mai et le 30 avril.
- Foncière
Société ayant pour objet l’investissement dans des biens immobiliers destinés à la location : bureaux, locaux d’activités, logements… Une foncière peut opter pour le régime fiscal de SIIC (société d’investissement immobilier cotée).
- Garantie
Garantie apportée par l'entreprise émettrice d'obligations pour sécuriser les investissements des investisseurs obligataires.
- Holding
Société sans objet industriel dont l’actif est composé de titres de participations dans d’autres sociétés.
- Immobilisations
Ensemble des actifs appelés à rester durablement dans le patrimoine d’une entreprise. Elles peuvent être corporelles (terrains, immeubles, véhicules, machines…) ou incorporelles (fonds de commerce, brevets, marques…).
- In fine
Prêt dont le capital est remboursé en une seule fois, à l’échéance, les mensualités étant constituées uniquement d’intérêts, sans amortissement du capital. Généralement garanti par le nantissement d’un contrat d’assurance vie.
- Investisseur obligataire
Personne qui investit dans des obligations émises par des entreprises via une plateforme de crowdfunding avec système obligataire.
- Liquidité d’un bien
Capacité de ce bien à être vendu plus ou moins rapidement. Une action cotée en Bourse présente un degré de liquidité plus important qu’un bien immobilier, par exemple. La liquidité suppose que le bien soit proposé à son prix de marché au moment de la vente.
- Liquidité d’un marché
Capacité de ce marché à absorber un volume important de transactions sans affecter les cours. La liquidité d’une action cotée est d’autant plus forte que le nombre de titres admis sur le marché est important et la fréquence des transactions élevée.
- Locaux de seconde main
Locaux remis en location après une précédente occupation. Ils peuvent être reloués en l’état ou faire l’objet de rénovation.
- Locaux neufs ou restructurés
Locaux appartenant à un immeuble neuf ou restructuré et n’ayant jamais été occupés.
- Locaux neufs ou restructurés
Locaux appartenant à un immeuble neuf ou restructuré et n’ayant jamais été occupés.
- Loyer économique
Terme utilisé en immobilier d’entreprise désignant le loyer effectivement payé par le locataire, c’est-à-dire corrigé des éventuels avantages consentis par le propriétaire (franchise, remise commerciale, réalisation de travaux, etc.). Il est exprimé en mètre carré par an, hors taxes et hors charges.
- Maturité d’une obligation
Date d'échéance à laquelle l'entreprise rembourse le capital investi et les intérêts à l'investisseur obligataire.
- Notation financière
Évaluation de la « qualité de signature » d’une société, c’est-à-dire sa capacité à rembourser ses dettes au regard de sa solvabilité. La note donnée à l’émetteur d’un titre obligataire renseigne l’investisseur sur le risque auquel expose la souscription de ses obligations.
- Nue-propriété
Droit de propriété d’un bien démembré dont on n’a pas l’usufruit. Le nu-propriétaire ne peut ni utiliser le bien, ni en toucher les revenus. Il retrouve la pleine propriété du bien à l’expiration de l’usufruit (voir : Démembrement de propriété).
- Obligation
Emprunt émis par une entreprise ou un Etat (voir OAT). Rémunéré par un intérêt fixe ou variable, il est négociable en Bourse mais ne donne pas le droit de participer à la gestion de l’entreprise émettrice.
- Passif
Ensemble des ressources de l’entreprise : ses capitaux propres apportés par les actionnaires ; les dettes contractées pour ses besoins de financement. Ainsi nommé parce que, en comptabilité, il est inscrit dans la partie droite du bilan, sous le titre « Passif ».
- Placements financiers
Ensemble des produits d’investissement se présentant sous la forme de titres : actions, obligations, parts de sociétés ou de fonds, créances sur livrets et autres, etc.
- Plateforme de financement participatif avec système obligataire
Plateforme qui permet à des investisseurs d'investir dans des projets via l'achat d'obligations émises par les entreprises qui cherchent à se financer.
- Plus-value
Différence positive entre le prix de vente d’un actif et son prix d’achat initial. Pour la plupart des entreprises, les plus values constituent un produit non récurrent.
- Pré-commercialisation
Terme utilisé en immobilier d’entreprise désignant la vente ou la location d’un local ou d’un immeuble à une entreprise au moins 6 mois avant la livraison du bien.
- Prime de remboursement
Différence entre la valeur nominale et la valeur de remboursement d’une obligation.
- Prime d'émission
Différence entre le prix d'émission d'une obligation et sa valeur nominale.
- Prospectus
Document d’information remis à un investisseur, concernant soit une opération initiée par une société cotée (introduction en bourse, augmentation de capital…), soit la commercialisation d’un OPCVM ou d’un OPCI.
- Rendement
Niveau de rémunération d’un placement. Exprimé en pourcentage, le taux de rendement d’une action est le rapport entre le dividende versé et le cours de l’action. Celui d’une part de SCPI, le rapport entre le revenu distribué et le prix d’acquisition de cette part.
- Résultat
Solde des opérations réalisées par l’entreprise au cours d’un exercice. Positif, le résultat est un bénéfice. Négatif, c’est une perte. Le résultat courant (avant ou après impôt) permet d’apprécier la rentabilité des capitaux propres de l’entreprise.
- Risque de marché
Incertitude sur l’évolution du cours d’une action liée à l’évolution de l’ensemble de l’économie, de l’inflation, de la fiscalité, etc.
- TRI (taux de rentabilité interne)
Mesure de la rentabilité moyenne annuelle d’un placement sur sa durée. Exprimé en pourcentage, il est obtenu en divisant par le nombre d’années du placement la somme des revenus annuels et de la plus-value dégagée au terme de l’investissement.
- Valeur mobilière
Titres (actions et obligations) transmissibles, émis par des personnes morales, publiques ou privées, donnant droit à une quotité du capital de l’émetteur ou conférant un droit de créance général sur son patrimoine.
- Valorisation
Calcul de la valeur financière d’une entreprise, d’un portefeuille d’actifs, d’un patrimoine… La valorisation patrimoniale est la somme des valeurs de chacun des actifs. Pour valoriser une entreprise, il y a lieu de tenir compte également de ses perspectives de développement.
- Volatilité d’une valeur
Amplitude des variations de ce titre entre son cours le plus haut et le plus bas. Renseigne sur le degré de risque du titre : plus son cours est volatil, plus il est risqué.
- Garantie Autonome à Première Demande (GAPD)
La Garantie Autonome à Première Demande (GAPD) est un type de garantie utilisé dans le cadre de transactions commerciales ou financières. Elle permet à un créancier de demander le paiement d'une somme déterminée à un garant, sans avoir à prouver la réalité et l'étendue de son préjudice. Contrairement à d'autres garanties, la GAPD est une garantie autonome, c'est-à-dire qu'elle n'est pas liée à l'exécution d'un contrat principal. Elle est également à première demande, ce qui signifie que le créancier peut demander le paiement sans avoir à justifier la raison de sa demande. En cas de non-paiement de la somme garantie.
- La fiducie
La fiducie est un mécanisme de garantie qui consiste à transférer la propriété d'un bien ou d'un actif à un tiers, appelé le fiduciaire, qui en assure la gestion pour le compte du bénéficiaire de la fiducie. En d'autres termes, le fiduciaire prend soin du bien pour le bénéficiaire. La fiducie peut être utilisée comme garantie pour un prêt, où le bénéficiaire donne en garantie un bien ou un actif au fiduciaire qui le met en gage en cas de défaut de remboursement du prêt.
- L'hypothèque de premier rang
L'hypothèque inscrite de premier rang est une garantie qui permet à un prêteur d'obtenir le remboursement de sa créance en cas de non-paiement de l'emprunteur. Elle consiste à donner en garantie un bien immobilier qui sera inscrit au fichier immobilier de la conservation des hypothèques. Cette inscription permet d'opposer le bien à tous les tiers et de bénéficier d'un rang prioritaire en cas de vente ou de saisie du bien immobilier. Elle est appelée "de premier rang" car elle a une priorité sur les autres hypothèques ou privilèges qui pourraient être enregistrés ultérieurement.
- L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
Garantie qui permet au prêteur de deniers (c'est-à-dire le prêteur qui finance l'acquisition d'un bien immobilier) de se faire payer sur le prix de vente du bien en cas de défaillance de l'emprunteur. Cette garantie est automatiquement mise en place lorsqu'un prêt immobilier est accordé et qu'une hypothèque est constituée sur le bien financé. Elle offre une sécurité supplémentaire au prêteur en garantissant son droit de paiement sur le bien immobilier financé.
- Nantissement de compte de titres financiers
Le nantissement de compte de titres financiers permet de garantir une dette en offrant en garantie un compte spécial contenant des titres financiers. Le nantissement porte sur le compte et tout ce qu'il contient, comme une catégorie de titres financiers ou un portefeuille de titres financiers. Le processus implique l'ouverture d'un compte spécial au nom du titulaire, la signature d'une déclaration par le titulaire du compte et la délivrance d'une attestation de nantissement de compte-titres. Il est important d'isoler les titres à nantir par des virements appropriés.
- Nantissement de créance d'avances en compte courant
Le nantissement de créance d'avances en compte courant permet à un associé d'une société de garantir une dette en offrant en garantie sa créance d'avances en compte courant dans les comptes de la société dont il est associé. Cette créance constitue une garantie pour le créancier qui bénéficie d'un droit de suite. Le nantissement devient opposable aux tiers à la date de l'acte et le bénéficiaire de la créance nantie est le seul à recevoir le paiement après notification au débiteur.
- Nantissement de parts sociales
Le nantissement de parts sociales concerne les sociétés civiles et commerciales et permet à leur propriétaire de garantir une dette en offrant en garantie ses parts sociales. Le créancier bénéficie ainsi d'un droit de suite et d'un droit de préférence. Pour que le nantissement soit valide, il doit être établi par acte sous seing privé ou acte authentique et signifié à la société dont les parts sont nanties. De plus, le constituant doit obtenir l'agrément des autres associés pour procéder au nantissement.
- Ordre irrévocable de paiement notarié
Garantie financière qui implique qu'un notaire doit s'assurer que les fonds investis dans un projet sont utilisés conformément à l'accord entre l'investisseur et l'emprunteur. Le notaire doit émettre un ordre de paiement irrévocable à l'emprunteur pour s'assurer que les fonds sont utilisés selon les termes de l'accord. Cette garantie peut être utilisée dans le cadre d'un financement participatif pour s'assurer que les investisseurs ont un certain niveau de sécurité quant à l'utilisation de leurs fonds.